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Et même si en fait, peu de monde est abonné au journal officiel, il reste que ce procédé est, par son caractère officiel, le seul qui permette d’appliquer l’adage « nul n'est censé ignorer la loi » et de poser une présomption irréfragable de connaissance. — (Xavier Labbée, Introduction générale au droit : Pour une approche éthique, Presses universitaires de Septentrion 2010, p. 223)
Submitted on July 07, 2010
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"nul n'est censé ignorer la loi." Phrases.com. STANDS4 LLC, 2024. Web. 22 Dec. 2024. <https://www.phrases.com/FR/phrase/nul-nest-cens-ignorer-la-loi_40861>.
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