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dont acte

Formule terminant un acte juridique, un contrat, un avenant, et spécifiant qu’il est donné acte par un officier ministériel, ou qu’il est pris acte entre les contractants de ce qui précède.
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Cejourd’huy onze du mois de janvier de l’an mil sept cent quatre-vingt-onze, nous soussigné Prêtre, Curé de Savigny-le-Temple, après la réception es décret du 27 7bre 1790 et lettre patente du Roy du 26 Xbre 1790 qui ordonnent aux ecclésiastiques en fonction le serment civique et constitutionnel requis par les Décrets et Constitution Civile relative au clergé, j’ay déclaré aux Maire et Greffier de la Municipalité que, pour obtempérer aux dits décrets comme citoyen actif, je prêterai, Dieu aidant, le serment prescrit le dimanche seize du présent mois, en présence de la Municipalité et de la Communauté de Savigny-le-temple, ma paroisse réunie.
Dont acte.
Signé à l’original :
Villeroy, curé de Savigny le Temple. B. Cochet, maire. Chapu, greffier. — (Extrait des registres de actes et délibérations de la Municipalité de Savigny-le-Temple, District de Melun pour l’année 1791.)

Submitted on July 07, 2010

Définitions supplémentaires pour 'dont acte':

dont acteTenez-vous-le pour dit. Prenez bonne note de la chose. — Note : Dans cet emploi, dont acte a une connotation impérative, sans réplique.
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    "dont acte." Phrases.com. STANDS4 LLC, 2024. Web. 21 Nov. 2024. <https://www.phrases.com/FR/phrase/dont-acte_40392>.

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